ENTREPRISE

Le code LEI : carte d’identité des entreprises

Code transnational, véritable carte d’identité d’une entreprise, le LEI a été validé par le G20, il tire son existence des plus hauts niveaux politiques.

Qu’est-ce que c’est ?

Le Legal Entity Identifier ou identifiant d’entité juridique est un code alphanumérique à 20 chiffres permettant de reconnaître une personne morale. Ce code international a été validé par le G20 en 2012. Il trouve ses origines dans la crise financière de la fin des années 2000 et la difficulté d’identifier clairement certains acteurs majeurs de cette crise. Basé sur la norme internationale ISO 17442:2012, ce code permet de forcer une certaine transparence pour les entreprises présentes sur les marchés financiers.

Pourquoi un code LEI ?

Le code LEI est un identifiant unique qui contient nombre d’informations sur l’entreprise. Il permet d’identifier une société qui intervient sur les marchés financiers. Le code présente dès lors des avantages. Parmi ceux-ci, il permet d’identifier clairement, sans ambiguïté, une société. Ce code instaure une transparence et une traçabilité des marchés financiers qu’il était réellement difficile d’obtenir jusqu’alors. Etant mondialement reconnu, et certifié par la norme internationale ISO, ce code met en place une fiabilité évidente sur les marchés financiers.

Qui est concerné par le code LEI ?

La réglementation a continué d’évoluer depuis 2012 et c’est en 2018 qu’est devenu obligatoire le code pour un certain nombre d’entreprises. Il s’agit des entreprises qui effectuent des transactions boursières. Depuis cette date en effet, une personne morale ou une entreprise présente sur les marchés financiers ne peut se passer d’un code LEI.

Toutes les transactions sur des instruments financiers cotés en bourse sont concernées : que ce soient les actions, les obligations, les emprunts d’État, les bons d’État, les options, le marché des changes etc.

Qui délivre le code LEI ?

Le code de 20 chiffres est à demander par l’entreprise concerné à un organisme compétent. Organisme parmi lesquels on compte L’Insee en France qui demande 120 euros pour la première identification et 50 euros pour le renouvellement annuel.

Désormais, l’insee n’a plus le monopole pour octroyer un code, il est possible d’obtenir son code LEI France auprès de sociétés privées.

Le code reste valable un an, il faut donc penser à demander son renouvellement – possible dès six semaines avant la date d’expiration – sinon le code ne sera plus valide et il ne sera plus possible d’effectuer des transactions boursières.

Quel impact sur le monde de la bourse ?

L’impact espéré est une stabilité financière, conséquente à une meilleure gestion des risques dans les sociétés et une intégrité commerciale découlant d’une minimisation des risques de fraude financière et d’abus. Par ailleurs, le code LEI permet d’obtenir une grande précision en matière de données financières au niveau planétaire.

Ce qu’il faut retenir

Le code LEI est directement lié à la crise boursière de 2008. C’est un outil imaginé avec pour ambition de ne plus tomber dans les mêmes erreurs en identifiant clairement les entités morales et leurs actions sur le marché financier. Les entreprises et personnes morales devront désormais faire preuve de transparence pour espérer accéder aux marchés de la bourse.

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