ENTREPRISE

Création d’une SASU : les particularités de la structure

EarlyBirds

juin 29, 2021572 vues0

Créer un business passe par différentes étapes aussi importantes les unes que les autres. Tout d’abord, il faut une idée et un plan précis de ce que l’on veut faire, un projet porteur et inspirant. Ensuite, il faut choisir le statut juridique de son entreprise. C’est une obligation, et, en fonction de celui-ci, vos droits et vos obligations vis-à-vis du fisc, de vos financements et de vos salariés peuvent énormément changer.

Or, pour sélectionner le statut le plus adapté à votre maquette, il faut connaître les tenants et aboutissants de chacun d’eux.

C’est pourquoi nous avons décidé de vous faciliter cette démarche en vous présentant en détail la SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle). Quels sont ses avantages ? Pourquoi partir sur cette forme juridique plutôt qu’une autre ? Pour quels genres de projets est-elle idéale ? Et quelles sont ses limites ?

Soyez parfaitement informés sur les particularités de cette structure !

Les différents statuts juridiques pour une entreprise

Si vous êtes entrepreneur et que vous voulez vous lancer dans une affaire, il faut connaître les diverses opportunités qui s’offrent à vous en termes de structures. Voici une liste des principaux statuts juridiques que l’on trouve en France ainsi qu’une brève description pour chacun d’eux :

• la SAS : elle est une des formes juridiques de société les plus courantes. Il faut être deux associés pour choisir ce statut. Il est idéal pour les entreprises qui prévoient des distributions de dividendes et a l’avantage de ne nécessiter aucun capital minimum et accepte des apports illimités.Son principal intérêt se trouve dans le fait de n’être que très peu encadré dans le Code du commerce (rendant son fonctionnement relativement libre) et que les dividendes ne sont pas sujets aux charges sociales.
• la SASU : son fonctionnement est le même que celui de la SAS. Sauf qu’il faudra opter plutôt pour une SASU si vous n’avez pas et ne prévoyez pas d’avoir d’associé ou de cofondateur.
• la SARL : très répandue en France, cette forme de société est parfaite pour les PME ou les entreprises familiales puisqu’elle rend possible l’association de 100 personnes et que ses conditions sont très adaptées avec, par exemple, la possibilité de faire des contrats à vie. Aucun capital minimum n’est imposé et aucune limitation d’apports non plus.Elle peut également être à associé unique, dans ce cas, il s’agira d’une EURL.
• l’entreprise individuelle : ce statut est celui que choisissent les personnes qui veulent une certaine liberté avec peu de contraintes et une facilité de gestion. Les capitaux privés et commerciaux sont mis dans le même panier et elle ne nécessite même pas l’ouverture d’un compte bancaire dédié. Son fondateur a le statut de travailleur indépendant.Le gros inconvénient est que, ses biens personnels et sociétaux étant confondus, il y a un risque de poursuite sur les deux en cas de litige.
• l’EIRL : si vous ne voulez pas que tous vos biens soient confondus, vous pouvez opter pour ce statut. Il reprend grossièrement tous les avantages de l’entreprise individuelle sans cet inconvénient. Par contre, vous devrez obligatoirement disposer d’un compte de société.
• la SA : elle est destinée aux projets de grande ampleur. Par exemple, elle rend obligatoires le dépôt d’un capital minimum de 37 000 euros et la mise en place d’organes comme un président, un conseil d’administration, un commissaire comptable…De plus, il faut obligatoirement deux actionnaires pour prétendre à ce statut. Notez que les fondateurs d’une SA ont forcément comme statut celui de « dirigeant assimilé salarié ».
• la SNC : Elle nécessite au moins deux associés qui auront comme statut celui de commerçants. C’est une forme juridique peu utilisée en France, car les deux associés sont liés par le fait que toutes les dettes leur sont communes, ce qui représente une lourde responsabilité pesant sur chacun d’eux. En revanche, elle a le bénéfice de ne pas être sujette à un capital minimum ni à une limite d’apports.

Quelles nuances entre la micro-entreprise et la SASU ?

Souvent, lorsque l’on se lance dans l’entrepreneuriat, notre attention se porte principalement sur la SASU ou bien la micro-entreprise.

Voici donc les différences entre les deux statut afin de faire un choix judicieux :

• Premièrement : la SASU est soumise aux impôts sur les sociétés (IS) tandis que la micro-entreprise l’est directement aux impôts sur le revenu (IR).
• Deuxièmement : concernant les charges, la SASU est taxée sur les dividendes et les rémunérations que vous percevrez réellement, tandis que la micro-entreprise est taxée sur les bénéfices, et ce, que vous les perceviez en intégralité ou non.
• Troisièmement : la SASU nécessite un compte bancaire dédié à la société tandis que ce n’est pas le cas pour la micro-entreprise.
• Quatrièmement : la SASU peut être facilement transformée en SAS si vous décidez de prendre un associé, alors que si vous avez une micro-entreprise vous devrez changer littéralement de statut juridique pour démarrer une aventure à plusieurs.
• Cinquièmement : avec la SASU, votre patrimoine personnel est en sécurité et ne risque pas d’être perdu à cause d’un défaut ou d’une mésaventure touchant à votre entreprise. Tandis qu’en micro-entreprise, comme nous l’avons d’ailleurs vu plus haut, tout est confondu.
• Sixièmement : la micro-entreprise est extrêmement simple à créer et à gérer et peut être fermée quand on le souhaite avec un minimum de démarches alors que la SASU demande beaucoup plus de formalités. Sans compter que la SASU génère certains frais de départ et de gestion contrairement à la micro-société qui n’en requiert quasiment aucun.

Pour conclure sur la SASU et ses limites

La forme de société idéale n’existe pas. Chacune d’entre elles a son lot d’avantages et d’inconvénients. Cependant, si vous n’avez pas d’associés, la SASU peut être une option correspondant à votre projet.

Mais il faut noter qu’elle comporte certaines contraintes qui peuvent être préjudiciables à l’entrepreneur. Parmi celles-ci, ses frais qui sont relativement élevés, car sa gestion nécessitera l’expertise d’un comptable ou d’un avocat, et si vous décidez de la fermer, le coût peut atteindre plus de 500 euros.

Elle est aussi assez difficile et longue à créer à cause des nombreuses démarches administratives qui y sont liées. Les cotisations sociales de ce type d’entreprise sont également relativement élevées par rapport à d’autres statuts.