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Produits cosmétiques : le cadre réglementaire

La France est au premier plan au niveau mondial sur le marché des produits cosmétiques. Elle fait partie des plus gros exportateurs et compte les plus grands noms de la cosmétique en son sein. Peut-être est-ce pour cela que de nombreux français cherchent à se lancer sur ce marché et apporter leur pierre à l’édifice. Certains se laissent pourtant décourager lorsqu’ils tombent sur la législation concernant ce domaine particulier qu’est la cosmétique. Nous avons donc essayé pour vous de résumer et de faciliter la compréhension de la réglementation des produits cosmétiques.

Définition d’un produit cosmétique

L’article L.5131-1 du Code de la santé publique définit un produit cosmétique comme « une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

Rentrent donc dans cette définition les shampooings, les gels coiffants, les crèmes dépilatoires, les déodorants, les rouges à lèvres etc. En revanche les produits destinés à être avalés, inhalés ou injectés dans le corps ne sont pas considérés comme des produits cosmétiques.

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La mise sur le marché d’un produit cosmétique

Il n’y a pas, comme pour les médicaments, d’autorisation préalable de mise sur le marché, mais il y a des obligations à respecter avant et après la mise sur le marché. Un responsable doit notamment être désigné pour chaque produit mis sur le marché. Il peut s’agir du fabricant, de l’importateur ou du mandataire.

Il doit garantir que le produit est sûr pour la santé humaine s’il est utilisé dans des conditions normales. Il lui revient par ailleurs de veiller au respect des BPF, bonnes pratiques de fabrication et d’essai. Il doit tenir un dossier technique à la disposition des autorités comportant notamment la composition du produit ainsi que le lieu et les conditions de fabrication et de conditionnement. Sachant qu’un fabricant ou distributeur de cosmétique se doit de réaliser un challenge test sur un produit cosmétique, le responsable doit également fournir, dans le dossier d’information, les tests de sécurité et d’efficacité.

Il faut également qu’il remplisse une notification sur le portail européen des notifications des produits cosmétiques. Il doit y mentionner le nom, la catégorie, le pays d’origine et la présence de substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques ainsi que la présence de nanomatériaux. Le responsable doit également déclarer l’usine de fabrication et de conditionnement auprès de l’ASNM. Suite à la mise sur le marché, il devra déclarer les effets indésirables graves, à défaut, s’il n’y en pas, les autres effets indésirables.

Les étiquettes et emballages

Certaines mentions obligatoires doivent apparaître sur les étiquettes afin que le consommateur puisse en prendre connaissance :

  • le nom et l’adresse du responsable,
  • la date de conservation maximale,
  • la durée d’utilisabilité après ouverture, pour les produits dont la date de conservation excède 30 mois,
  • le contenu nominal, en masse ou en volume, au moment du conditionnement,
  • les précautions particulières d’utilisation,
  • la précision du pays d’origine,
  • le numéro du lot de fabrication,
  • la fonction du produit,
  • la liste des composants, dans l’ordre de quantité.
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Les allégations

Pour éviter que des producteurs ou distributeurs se montrent malhonnêtes dans leurs allégations (en mentant par exemple sur la méthode de fabrication, sur l’origine du produit ou sa réelle composition…) il a été décidé d’adopter certaines dispositions. Les allégations doivent ainsi répondre à 6 critères, elles doivent être :

  • conformes à la législation,
  • véridiques,
  • appuyées par des éléments probants,
  • sincères,
  • équitables,
  • choisies en connaissance de cause.

La DGCCRF se charge des contrôles des allégations, s’il n’y a pas de respect des critères précédemment cités, il peut y avoir condamnation.

Le cadre réglementaire des produits cosmétiques

Les produits cosmétiques sont réglementés :

  • par le règlement CE n°1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits chimiques (dit Règlement Cosmétique) depuis le 11 juillet 2013,
  • par les dispositions du Code de la santé publique (CSP)

Les dispositions du règlement cosmétique sont les mêmes dans tous les pays de l’Union Européenne. Ils sont évalués en France par l’ANSM, agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Pour avoir davantage d’informations sur la réglementation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ASNM.

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