Une SCI, société civile immobilière, est une structure qui permet de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Par défaut, une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Elle peut cependant choisir d’être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), de plein droit ou sur option. En fonction du régime fiscal, les obligations comptables et déclaratives de la SCI vont varier. Quelle déclaration une SCI doit-elle remplir ? Toutes les réponses dans cet article.
En principe, une SCI à l’impôt sur le revenu (IR) ne doit pas tenir de comptabilité. Toutefois cette absence d’obligations n’exempte pas les SCI à l’IR de devoir éditer un certain nombre de documents. À l’IR, ce sont les associés qui paient l’impôt de la SCI, en fonction de leur quote-part dans le capital social au titre des revenus fonciers. Remplir une déclaration SCI est alors obligatoire.
La déclaration 2072 est obligatoire pour toutes les SCI. Elle va détailler les revenus des propriétés bâties et non bâties de la SCI et ses charges sur un exercice comptable. C’ets lé gérant qui effectue la déclaration. Le formulaire complété doit être envoyée avant la date limite fixée pour les déclarations de revenus, soit au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1ᵉʳ mai de l’année qui suit la clôture.
Bon à savoir : une SCI sans aucun revenu locatif pourra être dispensée de faire une déclaration 2072 chaque année, une fois les impôts prévenus de sa situation.
La déclaration 2044 ou 2042 doit être transmise par les associés quand la SCI perçoit des revenus locatifs. Ces derniers devront alors déclarer ces revenus dans leur propre déclaration d’impôt : la 2042.
Si la SCI loue des biens en location nue et que les revenus sont soumis au régime réel, alors les associés peuvent remplir la déclaration 2044 pour déclarer les revenus fonciers.
À l’impôt sur les sociétés (IS), la société paye son propre impôt. Contrairement aux SCI soumises à l’IR, la SCI à l’IS doit remplir la déclaration de résultat 2065. Cette déclaration doit être effectuée chaque année et permet de calculer son résultat imposable. Une SCI doit transmettre à l’administration une liasse fiscale comprenant :
À l’IS, la SCI est assimilée à une société commerciale et doit donc tenir une comptabilité rigoureuse. Elle doit tenir un livre comptable, éditer des PV d’AG, conserver pendant 10 ans ses justificatifs et produire chaque année une liasse fiscale.
Remplir les déclarations fiscales de votre SCI peut sembler complexe, surtout si vous n’êtes pas familier avec les règles comptables et déclaratives. Voici quelques conseils :
Peu importe votre régime fiscal, certaines obligations comptables incombent à toutes les SCI. Par exemple, tous les justificatifs liés aux activités de la SCI doivent être conservés pendant 10 ans, en cas de contrôle de l’administration fiscale. De plus, un suivi minutieux de votre comptabilité vous permettra d’éviter les oublis ou de faire des erreurs dans vos déclarations.
Il est fortement recommandé, surtout pour une SCI à l’IS, d’être accompagné par un acteur externe, pour gérer votre comptabilité. Il est possible d’être suivi par un expert-comptable ou bien par un logiciel de comptabilité en ligne, comme Indy. L’avantage du logiciel est d’être accompagné tout en optimisant la gestion de votre SCI, le tout à un prix attractif.
Il est important de bien respecter les délais légaux de déclaration afin d’éviter des pénalités de retard ! Les dates peuvent varier en fonction de votre régime fiscal ou bien de votre département. Soyez vigilant pour n’oublier aucune échéance.