L’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est une personne physique, associé unique, sous forme d’une entreprise individuelle (EI), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Elle est immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Il bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié et peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante avec certains seuils de chiffre d’affaire à ne pas dépasser.
Il n’existe actuellement plus de différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur. Cette distinction n’a plus lieu d’être depuis 2016.
Avant le 1er janvier 2016 et l’entrée en vigueur de la loi Pinel, il existait de réelles différences entre micro-entreprise et auto entrepreneur. L’entrepreneur individuel avait le choix entre l’un de ces deux régimes, qui se distinguaient sur deux plans : au niveau social et au niveau fiscal.
La micro-entreprise offrait un régime fiscal avantageux. L’entrepreneur était redevable l’impôt sur le revenu (IR) sur le montant brut de ses revenus sur l’année.
Au niveau social la micro-entreprise était soumise au régime des travailleurs indépendants.
Le statut d’auto-entrepreneur quant à lui proposait une grande simplification à tous les niveaux. L’entrepreneur en micro-entreprise avait la possibilité de passer sous le régime d’auto-entrepreneur bénéficiant ainsi d’un régime micro-fiscal simplifié et d’un régime micro-social simplifié.
Il pouvait opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu et versait périodiquement un impôt sur le revenu forfaitaire. Il payait ses cotisations et charges sociales périodiquement tout en profitant d’un calcul avantageux sur la base de son chiffre d’affaire.
La loi Pinel du 1er janvier 2016 est venue faire table rase des différences entre les deux régimes. Il n’y a plus aucune distinction entre les deux même si dans l’usage les deux termes sont encore employés.
Lorsque l’entrepreneur s’enregistre en EI il peut opter pour le statut de micro-entreprise si son chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas le seuil de 170 000 euros pour une activité commerciale et 70 000 euros pour le secteur libéral ou une entreprise proposant des services.
Il peut alors bénéficier du régime micro-social. Il est affilié à la Sécurité Sociale des micro-entrepreneurs et paie ses cotisations à l’urssaf mensuellement ou chaque trimestre sur la base d’un pourcentage de son chiffre d’affaire.
Au niveau fiscal le micro-entrepreneur est imposé sur le chiffre d’affaire hors taxes annuel après abattement forfaitaire. Le régime micro-fiscal permet d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Le statut de micro-entrepreneur est beaucoup plus souple que l’EURL ou la SARL et c’est ce qui en fait une option particulièrement privilégiée par les entrepreneurs individuels.
Les formalités administratives sont grandement simplifiées puisqu’il n’a pas besoin de rédiger des statuts, ni même d’un apport financier.
Le régime de micro-entrepreneur n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il profite de la franchise en base de TVA. Ainsi, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA à moins d’avoir atteint un certain niveau de chiffre d’affaires. Il n’est donc pas dans l’obligation de faire appel à un expert comptable.
L’impôt sur le revenu s’applique également avec des règles de calcul simplifiées. L‘option pour le régime optionnel de versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu permet de régler en un seul versement l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales obligatoires.
Le micro-entrepreneur, sous certaines conditions peut se voir exonéré de cotisations sociales pendant un an.
En résumé, le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) offre un régime micro-social et un régime micro-fiscal avantageux et simplifiés, des formalités administratives rapides et gratuites et une comptabilité légère.