L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une société commerciale ayant un régime similaire à celui de la Société à responsabilité limitée. D’ailleurs, l’EURL peut évoluer en SARL. Cette forme de société présente de nombreux avantages pour l’entrepreneur qui bénéficie d’un régime fiscal avantageux, d’une protection de son patrimoine personnel ainsi que de la possibilité de faire évoluer et développer son entreprise. Cependant, la création d’une EURL entraîne une multitude de coûts. Si certains sont obligatoires, d’autres, comme nous le verrons, peuvent être évités.
Grâce à ses caractéristiques, l’intérêt de créer une EURL est bien réel, ne serait-ce que du point de vue de la responsabilité et de la possibilité d’évoluer en SARL. Il n’en demeure pas moins que les frais de création peuvent être décourageants. Il faut tout de même faire attention à ne pas confondre les frais obligatoires et facultatifs.
Comme toute création d’entreprise, la constitution d’une EURL implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités légales obligatoires. Certaines d’entre elles sont payantes : la demande d’immatriculation de la société et la publication d’une annonce légale.
Pour procéder à l’enregistrement de la création d’une EURL, l’entrepreneur doit, depuis le 1er janvier 2023, remplir un formulaire auprès du guichet unique sur le site de l’INPI. Ce guichet transmet ensuite le dossier aux organes administratifs compétents pour l’immatriculation. En fonction de la nature de l’activité, les frais d’immatriculation seront différents :
L’annonce légale consiste à publier une annonce dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de la création de l’entreprise. Elle doit s’effectuer dans le département du siège social de l’EURL. À compter du 1er janvier 2023, il faut compter entre 118 € et 143 € selon les départements.
Il s’agit des coûts indirects qui pèsent sur l’entrepreneur lors de la création de l’EURL. On pense principalement aux frais d’accompagnement, au dépôt du capital social et d’autres coûts mineurs qui s’accumulent tout au long du processus de création. Les frais d’accompagnement concernent l’avocat ou l’expert-comptable auquel fait appel l’entrepreneur pour l’assister dans la rédaction des statuts en particulier. Ces frais peuvent s’élever jusqu’à 1500 €.
Afin de réduire au maximum les frais supplémentaires générés par la création de l’EURL, il est possible d’effectuer des économies sur plusieurs plans. Premièrement, l’entrepreneur peut rédiger ses statuts lui-même. Il peut pour cela se servir d’un modèle de statuts qu’il personnalisera. Il peut également faire appel aux services d’une plateforme juridique en ligne. Cette dernière sera payante, mais généralement moins chère qu’un avocat ou un expert-comptable.
Ensuite, il peut passer par un service de presse en ligne pour l’annonce légale. Il n’est pas obligatoire de solliciter les services d’un journal d’annonces légales. Désormais, des journaux en ligne disposant d’une habilitation préfectorale peuvent procéder à cette publication.
Enfin, il est possible de réduire les frais d’immatriculation en déposant la demande en ligne plutôt que de faire appel à un avocat ou un expert-comptable. Des plateformes proposent ce service, même gratuitement parfois (avec des fonctionnalités limitées) directement sur internet et s’occupent de transmettre le dossier au guichet unique.
Il est important de bien se renseigner sur les différents coûts liés à la création d’une EURL. En faisant un tour sur les diverses plateformes spécialisées pour comparer les services et les tarifs, il est possible de se faire une idée assez claire sur le sujet avant de se lancer.