Le portage salarial : comment cela fonctionne ?
Le portage salarial est une relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage et le client. C’est un modèle de travail qui permet à un consultant (indépendant) d’exercer une activité en autonomie tout en jouissant des avantages du statut de salarié. Concrètement, le professionnel indépendant signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. Cette société gère les aspects juridiques, administratifs et fiscaux de l’activité du consultant. Elle agit en tant qu’employeur.
Les différents contrats
Le portage salarial implique la formation de trois contrats entre les différents intervenants :
- Un contrat de travail entre la société faîtière et le professionnel indépendant. Il contient les mêmes dispositions qu’un contrat de travail classique entre un salarié et une entreprise.
- Un contrat de portage qui permet à l’entreprise et au consultant de se mettre d’accord sur les modalités de leur relation. C’est dans ce contrat qu’est précisée la convention collective du consultant, le fonds de pension, etc.
- Un contrat de mission, rédigé par l’entreprise, qui énonce les conditions de réalisation de la mission par le prestataire de services.
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Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial est un modèle de travail qui permet aux consultants de bénéficier des avantages de l’indépendance tout en jouissant de la sécurité salariale.
Cela commence par la signature d’un contrat entre le professionnel indépendant et la société de portage. Dans ce contrat, la relation entre les deux parties est établie.
Ensuite, le consultant se met à rechercher des projets ou des missions auprès de potentiels clients. Il agit comme le ferait tout travailleur indépendant en négociant conditions et termes du contrat de prestation.
Si le consultant se met d’accord avec un client et que la mission est confirmée, vient alors le moment de signature du contrat de prestation entre les deux. Ce contrat précise les détails de la mission, la nature des tâches à réaliser, la durée de la mission et le montant des honoraires.
De son côté, la société de portage signe un contrat de travail avec le consultant. Ce contrat concrétise la relation salariale qui unit les deux parties tout en reconnaissant le caractère autonome du consultant dans la réalisation des tâches.
Niveau financier et administratif, c’est la société de portage qui gère tout. Elle établit les factures pour le client, perçoit les paiements de ce client, se charge des démarches administratives, fiscales et compatibles. Ce qu’il faut retenir c’est que le client ne paie pas directement le consultant prestataire de services, il paie la société de partage qui elle-même paie son salaire au consultant.
Le versement du salaire au consultant s’effectue après déduction des charges sociales et des frais de gestion. Sur sa fiche de paie, on retrouve les rémunérations pour la mission, les avantages sociaux (sécurité sociale, retraite, etc.) et les cotisations sociales.
En bénéficiant des avantages sociaux, le salarié porté peut jouir d’une couverture sociale complète relevant de son statut de salarié.
En bref
Le portage salarial simplifie la vie du travailleur indépendant en lui permettant de déléguer les tâches chronophages comme les aspects administratifs d’une mission. Le consultant bénéficie d’une solution flexible tout en jouissant des droits du salarié.
