Où domicilier son entreprise en France : Les règles à savoir
L’une des informations à renseigner lors de la création d’entreprise est le lieu du siège social. Encore faut-il être au courant des différentes possibilités de domiciliation en France pour faire le bon choix. Nous vous apportons quelques éclaircissements dans cet article.
Les règles juridiques et fiscales
Lorsque vous vous apprêtez à choisir le lieu de domiciliation du siège social de votre entreprise, il est important de connaître les différentes règles juridiques et fiscales en vigueur. Voici quelques-unes des règles les plus importantes, sachant qu’elles peuvent varier en fonction du secteur d’activité, de la forme juridique de l’entreprise, etc.
Règles juridiques
La domiciliation d’entreprise n’est pas une option. Toute entreprise doit pouvoir justifier d’une adresse pour son siège social. C’est un point crucial car cette adresse apparaît sur tous les documents officiels et les contrats de l’entreprise, c’est là qu’elle reçoit son courrier, etc.
L’adresse du siège social doit obligatoirement être déclarée au moment de la création d’entreprise.
Il existe plusieurs formes et possibilités de domiciliation (local commercial, adresse du gérant, société de domiciliation…) mais nous nous verrons ceci plus en détail dans la suite de l’article.
Il est possible de modifier l’adresse du siège social. Pour cela, un certain nombre de formalités doivent être remplies : modification des statuts, annonce légale, déclaration au RCS…
La durée de domiciliation contractuelle minimale est de 3 ans pour les sociétés de domiciliation.
Règles fiscales
L’adresse du siège social impacte le paiement de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Ce n’est pas l’unique critère déterminant mais il a une influence importante sur le lieu d’imposition.
Le lieu du siège social, comme par exemple la domiciliation à Paris, peut en outre influer sur le montant de la taxe foncière et la taxe sur les bureaux.
Enfin, dans le cas d’une entreprise qui réalise des opérations intracommunautaires, le lieu du siège social peut avoir un impact sur l’application de la TVA.
Les différents options de domiciliation
Chaque entreprise doit avoir une adresse de domiciliation pour son siège social. c’est son adresse officielle, le lieu où on peut la joindre par courrier, et il peut se situer à divers endroits en fonction des besoins et des choix de l’entreprise.
La domiciliation à l’adresse du dirigeant
Il est tout à fait possible, en France, de choisir l’adresse personnelle du gérant de l’entreprise pour y domicilier le siège social de la société. C’est un choix que font la plupart du temps les micro-entreprises et les entreprises unipersonnelles. Il existe certaines restrictions à cette autorisation, comme le cas du local en copropriété, les cas où la permission du propriétaire est nécessaire, etc. Cependant, c’est une solution économique et pratique pour les petits entrepreneurs.
La domiciliation dans un local commercial
L’entreprise peut également choisir d’investir dans un local commercial pour y domicilier son siège social. Cela demande des coûts supplémentaires – achat du local, loyer, charges, entretien – mais c’est une option qui présente aussi des avantages.
La domiciliation dans une pépinière d’entreprises
Les pépinières d’entreprises sont des structures qui accompagnent les nouvelles entreprises ou les entreprises en création et leur offrent une possibilité de domiciliation. Les entreprises peuvent profiter de services d’accompagnement, de formation et de conseil au sein de la pépinière. Elles peuvent aussi créer des réseaux avec les autres sociétés qui se trouvent dans la même pépinière.
La domiciliation dans un centre d’affaires
En optant pour la domiciliation dans un centre d’affaires, l’entreprise aura accès à des espaces de travail équipés, fournissant un ensemble de services comme la réception du courrier, l’utilisation de salles de réunion, l’accueil des visiteurs, etc.
Les coûts sont réduits en raison du partage des frais entre les différentes entreprises présentes dans le même centre (partage de salles de réunion, des locaux, etc.).
Les sociétés de domiciliation
Une entreprise peut aussi choisir d’avoir recours à une société spécialisée qui s’occupe justement de domicilier le siège social : les sociétés de domiciliation.
Ces sociétés proposent une adresse de domiciliation, généralement dans un quartier d’affaires réputé ou une adresse prestigieuse, sans pour autant que l’entreprise n’ait besoin d’y siéger physiquement.
L’entreprise peut donc en profiter pour embellir son image de marque, en affichant son adresse de siège social, présent sur tous les documents officiels, tout en se trouvant physiquement dans un lieu moins coûteux et plus calme.
La société de domiciliation, comme vous pouvez le voir sur ce comparateur domiciliation d’entreprise, propose également des services de réception de courrier, de veille téléphonique ou encore la tenue de rendez-vous et réunions professionnels au sein de l’adresse du siège social.
