OPAC et Certification Qualiopi : l’échéance se rapproche !
A partir du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi sera obligatoire pour tous les Organismes Prestataires d’Actions de développement des Compétences (OPAC) qui bénéficient d’un financement public ou mutualisé. En effet, dans le cadre de la Loi Avenir Professionnel , un nouveau Référentiel National Qualité (RNQ) a été défini en juin 2019 afin d’uniformiser le secteur de la formation.
Tout organisme de formation et formateur indépendant devra se mettre en conformité avec les critères établis par ce référentiel.
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion définit Qualiopi comme une marque de garantie attestant « de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés. »
Pour obtenir cette certification Qualiopi il faut passer par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation – COFRAC – sur la base du RNQ. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France Compétences sur la base du même référentiel.
Elle sera à partir du 1er janvier 2022 la seule certification qui permettra aux organismes qui dispensent des actions de formations, de bilan de compétences ou d’apprentissages, d’obtenir des fonds de financements publics ou mutualisés.
Qui est concerné par l’obligation de mise en conformité avec la loi Avenir Professionnel ?
Tous les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle sont concernés par cette nouvelle réglementation et ne pourront se soustraire à la certification s’ils veulent continuer à en bénéficier.
Etre référencé à Datadock n’exonère pas non plus de cette obligation. A la différence de Datadock, Qualiopi est une certification délivrée par un organisme certificateur, l’auditeur se déplace afin de vérifier la conformité aux critères du RNQ, il ne se contente pas d’une simple déclaration en ligne.
Il en va de même pour les organismes titulaires d’une certification reconnue CNEFOP, les labels ne permettront plus d’obtenir des financements publics ou mutualisés.
Tout organisme formateur ou formateur indépendant non certifié au 1er janvier 2022 s’expose à une perte de ses financements publics et à une possible perte de ses marchés.
Quels avantages à retirer de la certification Qualiopi ?
Les organismes certifiés Qualiopi démontreront leur conformité aux dispositions en vigueur. Cela aura pour effet de rassurer leurs financeurs et leurs clients. Ils bénéficieront d’une démarche qualité adaptée à leur taille. La certification leur offrira une visibilité plus grande sur le marché. Ils pourront proposer à leurs clients de faire financer les formations qu’ils proposent. Cette certification participera également à l’amélioration de leurs services et à une optimisation organisationnelle.
Comment obtenir la certification ?
Les critères d’évaluation sur lesquels les audits se baseront ont été définis par la Cofrac en collaboration avec des certificateurs et ont été proposés à France Compétences. Ces critères sont au nombre de sept et sont consultables sur le Référentiel National Qualité.
Les audits serviront aux certificateurs à constater que l’organisme ou le formateur indépendant respecte chacun de ces critères avant de décider de lui délivrer la certification de conformité avec la législation. Un travail en amont scrupuleux est donc de rigueur afin d’espérer être certifié et prétendre aux financements publics et tous les avantages qui vont de paire avec la marque Qualiopi. Il faudra attentivement étudier le RNC et s’assurer que l’organisme respecte chacun des critères et leurs 32 indicateurs au risque de se voir remettre un rapport de non-conformité en sortie d’audit.
Le coût et la durée de validité de la certification
Les audits de certification ne sont pas gratuits, leur coût varie entre 800 et 1200 euros par jour d’audit, sachant que certains audits – selon la taille de l’organisme et son chiffre d’affaires – peuvent s’étaler sur plusieurs jours.
Il faudra ajouter à ce tarif le coût du suivi annuel qui se chiffre à 500 euros par an.
Une fois l’audit passé avec succès et la certification obtenue, cette dernière reste valable durant 3 ans. Une fois le délai passé, un nouvel audit sera nécessaire afin de pouvoir bénéficier des avantages offerts par la certification Qualiopi.
