Lutte contre le travail illégal : les mesures prises par la France
Après le bilan 2016-2018 du plan de lutte contre le travail illégal, la France avait annoncé les mesures pour 2019-2021. Un plan devenu une priorité, dont les mesures ont été détaillées dans un communiqué gouvernemental. Nous en verrons la teneur au cours de cet article et nous nous attarderons sur une des facettes de cette lutte qui concerne le détachement de salariés.
Comment prévenir le travail illégal et la fraude au détachement ?
Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures concernant l’activité professionnelle d’une entreprise ou l’emploi de salariés. Ce sont les pratiques dérogeant aux lois en vigueur réglementant l’emploi. Pour enrayer la hausse du travail illégal, la France a décidé de développer une stratégie très large.
Le détachement consiste, pour une entreprise qui n’est pas établie en France, à envoyer des employés sur le territoire français, dans le cadre d’une mission de travail temporaire. L’employé détaché sera soumis aux règles du droit du travail du pays d’accueil. Son contrat de travail reste quant à lui régi par les lois du pays d’envoi et il cotisera socialement pour ce même pays. Pour en savoir plus, vous pourrez vous renseigner sur le détachement des salariés avec ASD Group, un cabinet d’experts qui facilitent le développement international des entreprises.
Ainsi, pour éviter l’utilisation abusive de ce statut, le plan prévoit de donner une information complète et accessible pour que les salariés et les employeurs connaissent mieux leurs droits et obligations. D’autres mesures sont prévues, telles que la publication d’une liste noire des entreprises ayant été condamnées pour travail illégal.
Quelles sont les mesures de renforcement des contrôles de fraude au détachement ?
Il s’agit de cibler les secteurs les plus connus en termes de fraudes, à savoir le BTP, la restauration, l’agriculture et les transports. Cela concerne enfin la lutte contre les faux statuts, que ce soit les faux stagiaires, les faux bénévoles, les faux entrepreneurs, etc.
L’efficacité des contrôles passera par une responsabilisation des donneurs d’ordre, une coopération avec les groupes de contrôle du pays d’origine, ou encore en empêchant la récidive : les agents de contrôle auront le droit d’accéder aux fichiers des personnes interdites de gestion.
Comment faciliter la coordination de l’ensemble des partenaires ?
Le plan prévoit de fixer des objectifs de quantité avec 25 000 contrôles annuels. Il prévoit également de mettre en commun les diverses bases de données liées au détachement de salariés.
Il est aussi précisé d’informer les organismes de recouvrement dans le but de les aider à mieux cibler leurs contrôles. Il faut enfin renforcer l’information et la formation des juges sur les sujets du travail illégal et du détachement des travailleurs.
L’État français entend bien lutter ardemment contre le travail illégal et les fraudes au détachement. À travers ce court article, nous n’avons pu qu’entrevoir quelques exemples de mesures et d’orientations qui dessinent la voie que la France souhaite emprunter pour résoudre ou réduire le problème du travail illégal.
Pour plus d’informations et de détails à ce sujet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-cnlti-_8_juillet_2019.pdf
