Tout comme sa création, la dissolution d’une entreprise exige un certain nombre de démarches administratives obligatoires pour qu’elle soit effective. Mais saviez-vous que vous pouvez vous en occuper vous-même? En effet, nous aurions souvent tendance à penser que sans un comptable, cette procédure est impossible. Ce n’est pas le cas, et c’est même probablement beaucoup plus simple que ce que vous pensez (et bien plus économique!). Voici les étapes à suivre pour bien dissoudre votre société et mettre définitivement la clé sous la porte.
Avant la fameuse annonce légale de dissolution dont vous avez sans doute déjà entendu parler et qui représente une des dernières étapes du processus, il est obligatoire de procéder à un certain nombre de formalités en amont. A commencer par la décision officielle de fermeture de la société.
Si c’est une EURL et que vous êtes le seul dirigeant, vous pouvez prendre la décision de dissoudre votre entreprise seul. En revanche, si vous êtes plusieurs associés, vous devez convoquer tous les partis dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Pour ce faire, il faut envoyer un mail ou un courrier recommandé à tous les participants concernés en précisant l’objet de l’AGE. En fonction de la taille de l’organisation et des parts qu’ont chaque actionnaire, vous devrez procéder à un vote.
Par la suite, vous devrez désigner un liquidateur qui sera chargé des différentes démarches succédant à cette réunion.
S’ensuit le procès-verbal de dissolution, qui est en réalité un compte rendu de la précédente réunion et qui est enregistré au service des impôts des entreprises (SIE). Cette démarche doit être émise obligatoirement dans le mois suivant l’assemblée générale et reste totalement gratuite depuis 2020.
Nous en arrivons à l’étape cruciale : celle qui officialise définitivement et publiquement la liquidation de la société. Cette annonce est rédigée par le liquidateur et doit comprendre plusieurs éléments :
Cette annonce est publiée dans un journal spécifique (le JAL) et informe le public des actions d’une entreprise. Elle est toujours payante et les tarifs varient en fonction de la localisation et du statut juridique de la société.
Cette dernière étape permet au greffe de rayer définitivement la société de sa liste. Elle consiste à y déposer un rapport comportant plusieurs éléments:
Une fois que toutes ces étapes auront été correctement suivies, l’entreprise sera considérée comme définitivement fermée et ne pourra plus réouvrir. Notez que, si vous ne souhaitez pas clore vos affaires à tout jamais, vous pouvez envisager une mise en repos qui ne nécessite pas les mêmes démarches que la dissolution. Elle vous permettra alors de prendre le temps de trouver des solutions pour sauver votre entreprise.