Création de société : ce qu’il faut savoir sur le capital social
Lors de la création d’une entreprise, les sociétés disposent d’un ensemble d’apports qui représente leur capital social. Ce dernier peut être dans certains cas déterminé par les différents associés ou bien prédéfini par un minimum légal obligatoire. Cependant, il n’est pas judicieux d’investir une somme trop minime afin de paraître crédible aux yeux des fournisseurs, des clients et des établissements bancaires. Le capital social est un élément obligatoire pour les entreprises et doit donc impérativement figurer dans les statuts. Par ailleurs, il est possible de le modifier par voie d’augmentation ou encore de réduction de capital. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le capital d’une entreprise.
Le capital social d’une entreprise, c’est quoi ?
Le capital social englobe la somme des apports de biens et d’argents dont disposent les associés ou les actionnaires au moment de la création d’une entreprise. Ces apports témoignent de l’appartenance de l’associé à la société et font de lui un créancier. En contrepartie de ces ressources, les actionnaires peuvent bénéficier de certains droits sociaux. Par ailleurs, le capital social correspond à la valeur nominale de la globalité des actions et il est composé de deux types d’apports :
- Les apports en numéraire : c’est l’apport le plus employé, il se fait en argent. Sa libération peut être libre ou imposée par la loi.
- Les apports en nature : cela concerne un bien meuble ou un immeuble, la libération est immédiate.
Le capital social doit figurer dans l’ensemble des documents commerciaux de la société. Sachez qu’il est possible de modifier le montant du capital social ultérieurement et donc de recourir à la réduction de capital ou à son augmentation. Cette action peut nécessiter une décision extraordinaire des associés, car elle entraîne une modification statutaire.
Le montant du capital
Afin de définir le montant de votre capital, vous devez vérifier s’il existe un montant minimum pour votre société qui serait imposé par la loi. Certaines structures possèdent un montant minimum de 1 €, parmi elles on trouve :
- Les SARL
- Les EURL
- Les SASU
- Les SAS
- Les SNC
- Les SCS
- Les sociétés civiles.
D’autres, peuvent exiger un montant s’élevant jusqu’à 37 000 € comme les SCA ou encore les SA. Par la suite, vous allez devoir choisir si vous désirez un capital fixe ou variable. En optant pour un capital social fixe, vous serez dans l’obligation de modifier vos statuts lorsque vous voudrez augmenter ou réduire votre capital. À contrario, si vous optez pour une clause de variabilité de capital dans vos statuts, vous n’aurez pas à modifier ces derniers.
Autres caractéristiques du capital d’entreprise
Nous terminerons cet article par énoncer certaines caractéristiques essentielles du capital social. Premièrement, comme vu plus haut, le montant du capital social doit figurer dans les statuts, mais ce n’est pas tout ! Il faut aussi mentionner si la libération lors de la création de la société est totale ou partielle. Dans le cas où elle serait partielle, le pourcentage du capital libéré à l’origine doit être précisé.
Par ailleurs, si votre capital est en numéraire, il faudra ouvrir un compte bancaire au nom de la société afin que les fonds recueillis puissent être bloqués. Par la suite, la banque vous délivrera l’attestation de dépôts des fonds que vous pourrez utiliser pour l’immatriculation de la société. À noter que pour que la banque puisse procéder au déblocage des fonds, vous n’aurez cas présenter votre extrait kbis.
En somme, le capital social d’une société est nécessaire pour la constitution de celle-ci. Son montant minimum peut être prédéfini par les associés ou être imposé par la loi et doit figurer impérativement dans les documents commerciaux de l’entreprise et les statuts. Par ailleurs, le montant du capital peut subir des variations et donc augmenter ou être réduit. De plus, le type de libération du capital doit aussi être mentionné. Vous pouvez à présent créer votre société en toute tranquillité.
